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Conditions Générales de Ventes HEADING_TITLE

1. Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ARTMOTOREN dont le siège social est située à PELISSANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SALON de PROVENCE sous le numéro 349097378 ci-après dénommée ARTMOTOREN et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ARTMOTOREN dénommée ci-après " l’acheteur ".

2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARTMOTOREN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ARTMOTOREN, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ARTMOTOREN.
ARTMOTOREN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ARTMOTOREN.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les élargisseurs de voie, cales de roue, ou écarteurs de voie, ne possèdent aucune homologation, ils sont donc exclusivement réservés à la compétition.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.ARTMOTOREN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

5. Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
. En ce qui concerne les livraisons en Corse et DOM TOM les frais de port seront à étudier au cas par cas. 

6. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
• valider sa commande après avoir vérifié et validé la compatibilité avec son véhicule.
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Il est techniquement impossible de modifier une commande validée sur le site - seule une annulation pourra être effectuée, sur demande par mail ou téléphone.

Aucune commande téléphonique ne peut être effectuée pour des raisons liées à notre politique de non prise et conservation des données bancaires.

7. Rétractation - Retour

 Les professionnels ne bénéficient pas de la clause rétractation / retour, sauf erreur de notre part

Les demandes de retour, avec le numéro de commande en objet, doivent être envoyées à : auble-angele@artmotoren.fr, et seront étudiées au cas par cas, en fonction de la validation du service retour seulement pour une demande de garantie produit.

Les professionnels travaillant en Drop shipping assureront directement leur traitement de retour  selon leurs propres conditions, sans qu'ARTmotoren soit impliqué ou qu'il lui soit demandé de reprendre, échanger ou rembourser le(s) produit(s)

8. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité qu'à partir du septième jour. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

9. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Tous les colis sont expédiés en Colissimo distribution SANS signature, sauf les bagues de centrage, en lettre max. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ARTMOTOREN ou de ses fournisseurs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison en contactant le 3631, et en nous informant par mal.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

10. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’état neuf et dans son emballage d’origine au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ARTmotoren BP32, 13330 PELISSANNE, dans le délai de sept jours de la livraison. Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez contacter le 09.61.257.971

11. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L'entreprise ARTmotoren ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise . En commandant un produit sur www.artmotoren.com, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise ARTmotoren et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction. Toutes les photos de produits présentes sur notre boutique, sont non contractuelles.
Nous vous rappelons que toute modification notable de votre véhicule ou d'un élément de votre véhicule vous oblige à présenter ce dernier au service des Mines pour une réception à titre isolé (Art. R. 321-16 du Code de la Route). Ces transformations notables devront par ailleurs faire l'objet d'une déclaration claire et précise auprès de votre assureur afin d'éviter tout problème ultérieur relatif à la garantie.
Enfin nous vous rappelons que l'utilisation de matériel non homologué est interdite sur route ouverte au public. Cette utilisation doit être réservée à des manifestations sportives sur circuits spécialisés ou sur terrains privés.
12 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ARTMOTOREN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARTMOTOREN.
ARTMOTOREN est une marque déposée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ARTMOTOREN.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ARTMOTOREN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ARTMOTOREN De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 30/07/2008 enregistrée sous le numéro 1309710
13. Archivage - Preuve
ARTMOTOREN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ARTMOTOREN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SALON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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